Les “smart contracts” sont des programmes informatiques exécutés de façon autonome par un réseau utilisant un protocole blockchain. Le concept, présent dans le Bitcoin, a été popularisé par le projet Ethereum, né en 2013, qui permet ainsi de programmer des fonctionnalités avancées. Des projets comme Hyperledger ou Cardano proposent des fonctionnalités similaires.

Le concept de “blockchain” quant à lui est apparu en 2008 dans l’article publié sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto présentant le Bitcoin. Désignant initialement le stockage de l’ensemble des transactions sous la forme de blocs, le terme s’applique aujourd’hui par synecdoque à l’ensemble du protocole.

Smart Contract et Droit

Dès son origine, le concept de smart contract entretient un rapport étroit avec le droit. Il a été pensé dans les années 1990 par Nick Szabo comme un protocole informatique de contractualisation. Nick Szabo présente ainsi l’exemple des distributeurs automatiques qui par leur mécanismes garantissent, sous réserve de faille matérielle, le déroulement de la transaction, depuis l’insertion d’une pièce de monnaie jusqu'à la livraison du produit au vendeur comme à l’acheteur. Le smart contract se veut l’équivalent cryptographique de ce mécanisme physique.

L’implémentation de ces dispositifs ouvre pour certains de leurs promoteurs la perspective d’une société où les rapports sociaux, ou au moins certains rapports commerciaux, seraient garantis par l'exécution autonome des programmes informatiques. Toutefois la pratique a montré la nécessité de penser en amont l’articulation de ces mécanismes et du droit.
Si les différentes implémentations diffèrent, on peut dégager les propriétés communes suivantes :

1. Autonome : Une fois déployé, il n'est pas possible de modifier ou d’empêcher l’exécution du smart contract sauf par des procédures prévues au préalable dans son code.

2. Financier : Il est possible via le smart-contract de gérer des fonds, recevoir des paiements et de générer un versement en cryptoactif.
3. Traçable : Chaque exécution est tracée par une transaction enregistrée dans la blockchain. De plus chaque interaction avec le smart contract est identifiée à une adresse individuelle, et donc un individu, ou un autre smart-contract.
4. Déterministe : Le programme s’exécute selon les procédures décrites par le code sans aléa, sous réserve d’erreur logicielle.

Ces technologies proposent un dialogue avec notre système juridique. Quels concepts juridiques peuvent s’adapter ? Quelles nouvelles pratiques sont susceptibles d’émerger? Une réglementation propre devrait-elle être envisagée ? Quels objectifs de la réglementation peuvent être assurés par  des procédés techniques ? C’est pour explorer ces nouvelles questions que nous avons travaillé à démêler ce lien entre nouvelles technologies et droit.

Smart Contracts et institutions

La perte de confiance dans le système bancaire et financier résultant de la crise de 2008 n’est pas étrangère au succès, depuis 2009, du Bitcoin et autres cryptomonnaies. Ces réseaux ouverts, gouvernés en partie par des règles algorithmiques connues de tous, permettant de transmettre des unités de valeur sur l’ensemble de la planète offrent une alternative. Pour autant il est aussi envisagé d’utiliser le même ensemble de technologies au sein d’un réseau fermé pour optimiser des processus, faciliter les échanges et accroître la transparence.

Ces deux mouvements parallèles et en partie opposés donnent aux pouvoirs publics une attitude ambivalente. Ainsi, tandis que les ordonnances de 2016 et 2017 préparent la possibilité de l’utilisation de registres distribués pour la transmissions de certains titres en France, la possibilité d’offrir et de vendre des unités de valeur au public est sujette à des attitudes nuancées de la part des différents régulateurs.

Pour en savoir plus:  le livre blanc de la Smart Contract Academy (2018)